Quelles sont les assurances obligatoires pour un prêt immobilier ?

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Souscrire à un prêt immobilier soulève parfois quelques interrogations. Il est de votre droit de demander s’il est possible de souscrire à d’autres assurances avant d’en obtenir un. Les banques conditionnent souvent l’octroi de crédit immobilier à la souscription d’une assurance. Elles estiment devoir avoir une garantie ? Mais quelles sont ces garanties obligatoires pour le crédit immobilier ? 

La garantie décès et la garantie PTIA

Quels que soient le profil et la nature de votre projet, ces deux garanties sont le minimum exigé par la banque. L’assurance garantie décès fait payer votre assureur au lieu de votre conjoint ou vos héritiers. En effet, en cas de décès prématuré, votre assureur se chargera de rembourser intégralement le capital restant dû à la banque. 

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Elle est souvent couplée à la garantie Perte Totale et Irréversibilité d’Autonomie (PTIA). Celle-ci définit l’impossibilité d’exercice pour une personne d’une activité rapportant un salaire ou un profit ; une personne qui a un besoin permanent d’assistance d’un tiers pour des actes basiques de la vie courante. Il s’agit entre autres de l’alimentation, de l’hygiène, de déplacement, etc. L’assureur fait dans ces cas aussi un recours au remboursement. 

Ces deux garanties sont une obligation à l’obtention d’un prêt immobilier. Bien vrai qu’aucune loi n’y oblige, mais aucune banque ne vous prêtera une somme élevée sans la présentation de documents liés à ces assurances. 

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Les garanties IPT et ITT

Ces deux assurances sont obligatoires lorsque votre prêt immobilier sert à l’achat d’une résidence obligatoire ou secondaire. Elles sont exigées par les banques uniquement dans ces deux circonstances.

La première, Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT), indemnise en cas d’invalidité physique ou mentale avant 65 ans. Ce taux est d’autant moins 66% pour que l’indemnisation soit versée avant les 65 ans. La deuxième, garantie Invalidité Temporairement de Travail (ITT), est versée lorsqu’un salarié se trouve dans une incapacité temporaire d’exercice de son travail. Cela après expiration de la carence. L’indemnisation se fait dans une durée maximum de 3 ans soit 1095 jours.

Les garanties IPP et MNO

Ces deux sont également obligatoires s’il s’agit de votre première résidence ou celle secondaire. Elles ne sont pas obligatoires de façon tacite, mais elles sont imposées par la banque dans ces conditions. 

L’Invalidité Permanente Partielle fonctionne selon le même principe que les deux précédentes, mais elle s’applique entre 33% et 66% pour le montant de l’indemnisation. Elle est relative à une maladie mentale ou d’invalidité avant 65 ans. La MNO (Maladies Non Objectivables), par contre, protège contre les maladies non quantifiables par les professionnels de santé. Il s’agit entre autres de la fatigue chronique, la dépression, les pathologies lombaires…

La seule assurance facultative est celle de la perte d’emploi. La banque peut la demander, mais elle reste optionnelle.

Il faut savoir que l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire du point de vue légal. Par contre, d’un point de vue pratique les banques veulent toutes s’assurer de certaines garanties avant d’octroyer le prêt. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives.

 

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