Comment rompre un contrat saisonnier ?

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Comment rompre un contrat saisonnier

Le contrat saisonnier est automatiquement rompu à l’arrivée de son terme. L’employeur ou le salarié n’ont pas besoin de respecter un quelconque préavis. Si le salarié poursuit son travail auprès de son employeur après l’échéance, le contrat saisonnier deviendra un contrat à durée indéterminée (CDI).

Toutefois, il est possible de rompre son contrat saisonnier avant l’arrivée du terme dans certains cas particuliers. La démarche de rupture dépend notamment de chaque cas de figure. Ce billet présente les essentiels à savoir sur le contrat saisonnier ainsi que les démarches de rupture selon chaque cas.

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La rupture d’un contrat saisonnier dans le cas d’un accord entre le salarié et l’employeur

Il peut arriver que le salarié et l’employeur décident d’un commun accord de mettre fin au contrat saisonnier avant l’échéance du terme prévu. Dans ce cas de figure, il n’existe aucune exigence particulière en ce qui concerne la rupture. La rédaction d’un écrit est tout de même recommandée. Il est important de notifier que la signature du reçu de solde ne correspond pas à une rupture du rapport de travail saisonnier.

Une lettre de résiliation prouvant une existence de volonté claire et non équivoque doit être rédigée par l’employeur et le salarié. La lettre doit contenir l’acceptation claire du salarié à la rupture. En effet, le salarié doit avoir suffisamment de temps pour réfléchir aux conséquences de sa décision.

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Cela n’est absolument pas le cas si ce dernier reçoit une lettre de la part de l’employeur et appose immédiatement la mention ‘’lu et approuvé’’. Cette disposition est prévue pour protéger le salarié d’une rupture issue de la seule décision de l’employeur et donc dissimulée en rupture d’un commun accord.

La rupture d’un contrat saisonnier en cas de faute grave du salarié et de l’employeur

En cas de faute grave du salarié, l’employeur a la possibilité de résilier le contrat saisonnier. La faute grave est caractérisée par la mise en danger de l’employeur ou de l’avenir de l’entreprise en cas de maintien de la relation contractuelle. Dans ce cas, l’employeur doit rapidement entreprendre une procédure disciplinaire lorsqu’il prévoit de mettre fin au contrat pour motif grave.

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Il doit également convoquer le salarié à un entretien préalable. La lettre de rupture (notification écrite et motivée) doit indiquer le motif de la sanction. En revanche, aucune faute grave n’est établie lorsque le salarié ne justifie pas par exemple ses absences en cas de maladie, mais qu’il n’y a pas perturbation de travail. On parle alors d’absence de faute grave.

La faute grave peut également émaner de l’employeur. Ici, le degré de gravité a une importance capitale. S’il est question d’une simple erreur, la rupture anticipée ne fera pas partie des cas prévus par la loi. Cependant, s’il s’agit d’une erreur grave comme un comportement agressif de la part de l’employeur, le salarié peut résilier immédiatement son contrat.

La rupture d’un contrat saisonnier en cas de force majeure

En cas de force majeure, le contrat saisonnier peut être résilié. Il peut s’agir d’un événement hasardeux, impérieux et extérieur à la volonté de l’employeur et du salarié. Ce genre de situation rend la poursuite du contrat impossible.

La poursuite du contrat doit être réellement impossible et non pas uniquement difficile ou avantageuse. Pour précision, la force majeure peut aussi bien être évoquée par le salarié que par l’employeur.

La rupture d’un contrat saisonnier en cas de conclusion de contrat à durée indéterminée

Le salarié peut rompre son contrat saisonnier avant l’arrivée de l’échéance du terme lorsqu’il justifie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, le salarié doit respecter un préavis sauf consentement des parties.

La durée du préavis est calculée sur différentes bases suivant les situations. Les parties peuvent notamment exploiter la durée du contrat ou encore la durée d’exécution réalisée dans le contrat. Le contrat peut en outre prévoir des termes spécifiques de calcul du préavis.

La rupture d’un contrat saisonnier en cas d’inaptitude du salarié

L’inaptitude du salarié peut être d’ordre physique ou mental. Dans les deux cas, l’inaptitude du salarié doit impérativement être constatée par le médecin du travail. Le reclassement du salarié doit être également impossible ou ce dernier refuse tout simplement l’emploi proposé.

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