Quelle différence entre SC et SCI ?

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Dans le cadre du développement de vos activités, le choix du statut de votre entreprise peut être évident pour quelques projets, mais également plus complexe dans certains cas. Aujourd’hui, la société civile fait partie des formes juridique les plus prisées en France. Il existe aussi une autre forme sociale : la SCI. Ces deux formes sont pour la plupart du temps porté à confusion puisqu’elles sont des sociétés pour lesquelles l’État n’attribue aucun caractère particulier. Afin de vous aider à voir plus clair dans ces deux formes de société, nous vous proposons à travers cet article de voir dans un premier temps les définitions de ces deux types de sociétés, puis de découvrir la différence entre les deux.

À la découverte d’une SC

En France, le droit des sociétés permet de répartir chacune d’entre elle en deux catégories de régimes juridiques à savoirs : les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Les sociétés civile sont de nos jours répandues, surtout dans les domaines libéraux ou encore intellectuels. La société civile dispose d’un objet social qui n’est rien d’autre que lui-même. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle aucune société civile ne peut avoir pour objet une activité commerciale de base.

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Une société commerciale quant à elle a pour unique objectif l’exercice d’une activité industrielle, voire commerciale dans le but d’avoir des bénéfices commerciaux. Beaucoup de gens font recourt à des sociétés civiles, pour la seule raison que ces sociétés sont assujetties par le principe à l’impôt sur le revenu. En d’autres termes, les gains sont imputés directement sur les recettes des partenaires conformément au barème progressif et individualisé. Ce qui est l’opposé chez les sociétés commerciales.

A la découverte d’une SCI

Cette forme est la plus répandue en France. D’après les statistiques de l’INSEE, montre que plus d’un tiers de la totalité des sociétés immatriculées tout les ans sont des SCI.

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Une grande partie des sociétés civiles immobilières (SCI) sont fondées exclusivement à des fins patrimoniales et constituent des véhicules pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier de la famille. Le but recherché est la gestion, ainsi que le rachat ou la mise en location (location nue, qui est le seul type de bien considéré comme non commercial) de propriétés appartenant collectivement aux partenaires par le biais de la SCI. Elle peut également désigner une SCI dite familiale, auquel cas les associés doivent être issus de la même famille, par mariage ou par filiation directe. Ce système spécial présente plusieurs avantages sur le plan de la fiscalité et de la transmission des parts entre partenaires d’une même famille.

Une SCI peut aussi mener des activités commerciales. En effet, elle est autorisée à faire des achats et revente de biens immobiliers, mais en tant que marchand de bien. Le plus gros inconvénient avec ce type de société est qu’en cas de difficulté, il expose tous ces associés.

Conclusion

Nous retenons que la SCI et la SC représentent des formes juridiques mettant en œuvre des activités à caractère civil. Contrairement à la SCI, dont l’objet social est limité à la gestion de biens immobiliers, la société civile vise à la fois les actifs immobiliers et les actifs financiers.

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