De façon générale, le dommage renvoie à l’atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il diffère du préjudice en ce sens que celui-ci fait référence à la traduction juridique même de cette atteinte, alors que le dommage est l’atteinte subie par la victime. L’indemnisation des victimes de dommages corporels doit se faire suivant des règles bien déterminées. La victime (ou ses ayants droit) est tenue d’exercer son action contre les auteurs, les complices, ainsi que les tiers civilement responsables.

Qu’est-ce que le dommage corporel ?

Le dommage corporel peut être défini comme étant un dommage qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne et qui peut être réparé à cet effet. Il importe toutefois de préciser que dans ce genre de situation, on ne peut parler de dommage corporel que sous certaines conditions et après divers examens. Si vous voulez être plus édifié à ce sujet, pensez à contacter un avocat préjudice et dommage corporel. Ce dernier pourra vous aider à mieux comprendre la notion de dommage corporel, ainsi que la distinction avec le préjudice corporel.

Généralement, c’est dans le cadre d’un accident ou d’une agression que l’on peut parler de dommage corporel. De plus, l’atteinte ne concernera pas seulement l’intégrité physique, mais aussi psychique. Sous certaines conditions, le dommage corporel ouvre droit à une indemnisation. Une indemnisation qui devrait d’ailleurs (en principe) conduire à une réparation intégrale sans perte ni profit.

À propos de l’indemnisation dommage corporel

L’indemnisation dommage corporel ne peut se faire si la victime est dans l’impossibilité de prouver l’existence d’un lien indissociable (lien de causalité) entre son dommage et l’accident (le fait générateur). Si on note une aggravation de l’état de santé de la victime, il est possible de déclencher l’ouverture d’un nouveau dossier d’indemnisation, et ce, même si la victime avait déjà été indemnisée et même si de nouveaux postes de préjudice venaient à apparaître.

L’indemnisation dommage corporel est soumise à plusieurs règles. Il faudrait donc songer à les respecter. En principe, le droit de la responsabilité civile ne se conçoit pas sans l’existence du dommage. C’est l’existence même d’un dommage qui peut ouvrir droit à réparation. Les juges prennent toujours le temps d’apprécier les préjudices résultant du dommage corporel. Il y a une indemnisation qui s’adresse aux préjudices patrimoniaux et l’indemnisation pour des préjudices extrapatrimoniaux. La première chose à faire si vous subissez des dommages corporels sera de faire appel à un avocat.