Dommage corporel : définition et indemnisation

De façon générale, le dommage renvoie à l’atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il diffère du préjudice en ce sens que celui-ci fait référence à la traduction juridique même de cette atteinte, alors que le dommage est l’atteinte subie par la victime. L’indemnisation des victimes de dommages corporels doit se faire suivant des règles bien déterminées. La victime (ou ses ayants droit) est tenue d’exercer son action contre les auteurs, les complices, ainsi que les tiers civilement responsables.

Qu’est-ce que le dommage corporel ?

Le dommage corporel peut être défini comme étant un dommage qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne et qui peut être réparé à cet effet. Il importe toutefois de préciser que dans ce genre de situation, on ne peut parler de dommage corporel que sous certaines conditions et après divers examens. Si vous voulez être plus édifié à ce sujet, pensez à contacter un avocat préjudice et dommage corporel. Ce dernier pourra vous aider à mieux comprendre la notion de dommage corporel, ainsi que la distinction avec le préjudice corporel.

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Généralement, c’est dans le cadre d’un accident ou d’une agression que l’on peut parler de dommage corporel. De plus, l’atteinte ne concernera pas seulement l’intégrité physique, mais aussi psychique. Sous certaines conditions, le dommage corporel ouvre droit à une indemnisation. Une indemnisation qui devrait d’ailleurs (en principe) conduire à une réparation intégrale sans perte ni profit.

À propos de l’indemnisation dommage corporel

L’indemnisation dommage corporel ne peut se faire si la victime est dans l’impossibilité de prouver l’existence d’un lien indissociable (lien de causalité) entre son dommage et l’accident (le fait générateur). Si on note une aggravation de l’état de santé de la victime, il est possible de déclencher l’ouverture d’un nouveau dossier d’indemnisation, et ce, même si la victime avait déjà été indemnisée et même si de nouveaux postes de préjudice venaient à apparaître.

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L’indemnisation dommage corporel est soumise à plusieurs règles. Il faudrait donc songer à les respecter. En principe, le droit de la responsabilité civile ne se conçoit pas sans l’existence du dommage. C’est l’existence même d’un dommage qui peut ouvrir droit à réparation. Les juges prennent toujours le temps d’apprécier les préjudices résultant du dommage corporel. Il y a une indemnisation qui s’adresse aux préjudices patrimoniaux et l’indemnisation pour des préjudices extrapatrimoniaux. La première chose à faire si vous subissez des dommages corporels sera de faire appel à un avocat.

Les différentes formes de dommage corporel

Les différentes formes de dommage corporel sont nombreuses et peuvent être classées en plusieurs catégories. Il y a tout d’abord le préjudice physique, c’est-à-dire la douleur, les souffrances endurées par la victime suite à l’accident. Cette forme de dommage peut aussi comprendre les perturbations dans la vie quotidienne de la victime, ses habitudes alimentaires ou encore ses activités sportives.

Le préjudice esthétique correspond quant à lui aux cicatrices visibles après un accident, notamment sur le visage. Ce type de préjudice va souvent engendrer une perte d’estime personnelle ainsi qu’un changement du rapport que l’on entretient avec soi-même et avec autrui.

La tierce personne se réfère quant à elle au besoin d’assistance permanente pour accomplir des actes quotidiens tels que s’habiller ou manger. En général, cette forme de dommage est causée par une blessure qui affecte irrévocablement les capacités physiques ou mentales normales du corps humain.

On trouve aussi le préjudice économique qui comprend tous les coûts liés à l’accident : frais médicaux importants (comme ceux inhérents aux séances de kinésithérapie), perte financière due au manque temporaire ou permanent du travail (principalement si vous êtes indépendant), etc.

Vous devez mandater un avocat afin que toutes vos charges soient prises en compte lors de la fixation finale des sommes indemnitaires.

Comment prouver la responsabilité de l’auteur du dommage corporel

Si vous avez subi un dommage corporel suite à un accident, vous devez prouver la responsabilité de l’auteur du dommage afin d’obtenir une indemnisation. Pour ce faire, plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Tout d’abord, il faut pouvoir établir le lien de causalité entre les préjudices que vous avez subis et l’accident en question. Ceci peut se faire grâce à des documents tels que des rapports médicaux ou encore des témoignages.

Il est nécessaire de vérifier si la personne responsable a commis une faute. Dans certains cas, cela peut être évident (par exemple en cas d’alcoolémie avérée au moment de l’accident), mais dans d’autres situations plus complexes, cela nécessitera une analyse approfondie par un avocat spécialisé dans les accidents corporels.

L’avocat pourra aussi étudier tous les éléments disponibles pour prouver la faute : témoignages, photos ou vidéos du lieu et du moment de l’accident… Il sera alors possible d’établir avec précision qui est responsable et quelle était sa conduite avant et pendant l’accident.

Dans certains cas, il sera aussi indispensable de solliciter le concours d’un expert judiciaire pour analyser les circonstances exactes menant à votre accident corporel.

Vous devez entreprendre une action, car le délai pour réclamer des indemnisations varie selon les situations (notamment s’il y a eu intervention auprès des forces policières). Plus vite on engage cette démarche, mieux c’est !

Surtout, n’hésitez pas à solliciter un avocat compétent pour vous aider dans cette démarche. Il sera en mesure de vous accompagner et de défendre vos intérêts afin d’obtenir une juste indemnisation pour les préjudices subis.