Diffuser sans autorisation des photos ou vidéos issues de plateformes comme MYM ou OnlyFans expose à plusieurs qualifications pénales en droit français. Le phénomène Very LEAKS, qui agrège et redistribue ces contenus payants, se heurte à un arsenal juridique plus étoffé qu’il n’y paraît. Cet article mesure les fondements légaux mobilisables, leurs conditions d’application et les évolutions récentes qui modifient la donne pour les créateurs victimes de fuites.
Cumul des qualifications juridiques applicables aux leaks de contenus
Un même leak peut activer plusieurs branches du droit simultanément. Le tableau ci-dessous synthétise les fondements que les juridictions françaises retiennent selon la nature du contenu diffusé.
| Fondement juridique | Texte de référence | Objet protégé | Sanction maximale encourue |
|---|---|---|---|
| Contrefaçon de droit d’auteur | Articles L. 335-2 et suivants du CPI | Œuvre originale (photo, vidéo, texte) | 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende |
| Atteinte au droit à l’image | Article 226-1 du Code pénal | Image de la personne dans un lieu privé | 1 an d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende |
| Diffusion d’images intimes sans consentement | Article 226-2-1 du Code pénal | Contenu à caractère sexuel | 2 ans d’emprisonnement, 60 000 euros d’amende |
| Diffusion d’images sexuelles générées par IA | Article 226-8-1 du Code pénal | Deepfakes à caractère sexuel | Peines aggravées par rapport au 226-2-1 |
Ce cumul est déterminant. Une créatrice dont les photos intimes sont reprises sur un site de leaks peut agir sur le terrain du droit d’auteur (reproduction non autorisée d’une œuvre originale) et sur celui du droit pénal de la vie privée. Les deux procédures sont complémentaires et visent des préjudices distincts : le manque à gagner économique d’un côté, l’atteinte à la dignité de l’autre.
Droit d’auteur et contenus de créateurs : conditions de protection en France
Le Code de la propriété intellectuelle protège toute œuvre originale dès sa création, sans formalité de dépôt. Une photographie prise par un créateur, une vidéo montée avec un cadrage et une mise en scène spécifiques, un texte rédigé pour accompagner une publication : chacun de ces éléments peut constituer une œuvre au sens du CPI, à condition de porter l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Les conditions générales des plateformes de type MYM, OnlyFans ou Patreon rappellent que les droits sur les contenus restent la propriété des créateurs. La reproduction ou la diffusion sans autorisation expresse et préalable est donc une contrefaçon au sens de l’article L. 335-2 du CPI.
Originalité et preuve : deux points à anticiper
La difficulté pour le créateur réside parfois dans la démonstration de l’originalité. Un selfie standard, sans choix esthétique particulier, pourrait ne pas franchir ce seuil. En revanche, un contenu mis en scène avec des choix de lumière, cadrage ou montage remplit généralement le critère.
La preuve de l’antériorité se prépare en amont. L’horodatage des fichiers sur la plateforme d’origine, les métadonnées EXIF des photos et les captures d’écran datées constituent un dossier solide face à un site de leaks qui ne peut produire aucune licence.
Loi SREN et procédure accélérée de retrait : ce qui a changé depuis 2024
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN du 21 mai 2024) a modifié l’article 6 de la LCEN et renforcé les mécanismes de retrait judiciaire rapide. Ce texte est directement mobilisable contre les sites de type Very LEAKS.
Des avocats spécialisés utilisent désormais une procédure accélérée au fond fondée sur cet article modifié pour obtenir en quelques jours des ordonnances de retrait sous astreinte. L’ordonnance vise l’hébergeur du site et, si celui-ci ne coopère pas, les fournisseurs d’accès à internet pour bloquer l’accès depuis la France.
Différence avec la notification classique LCEN
Avant cette évolution, le créateur devait envoyer une notification conforme à l’article 6-I-5 de la LCEN à l’hébergeur, qui disposait d’un délai raisonnable pour retirer le contenu. Le problème : les sites de leaks hébergés à l’étranger ignoraient souvent ces notifications.
- La notification LCEN classique reste une étape préalable utile, car elle établit la connaissance du contenu illicite par l’hébergeur et peut fonder sa responsabilité en cas d’inaction.
- La procédure accélérée au fond permet d’obtenir une décision judiciaire contraignante sans attendre la bonne volonté de l’hébergeur, avec une astreinte financière par jour de retard.
- Le blocage par les fournisseurs d’accès constitue un dernier recours lorsque le site est hébergé hors de l’Union européenne et ne répond à aucune injonction.
La loi SREN change la stratégie de riposte en raccourcissant les délais et en contournant l’inertie des hébergeurs récalcitrants.
Responsabilité des plateformes de leaks au regard du DSA et de la directive droit d’auteur
Le règlement européen sur les services numériques (DSA) et la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (directive DSM, article 17) encadrent les obligations des plateformes qui hébergent ou partagent du contenu.
Un site de leaks qui se contente d’héberger passivement des contenus uploadés par ses utilisateurs peut revendiquer le statut d’hébergeur et l’immunité conditionnelle associée. Mais cette immunité tombe dès lors que la plateforme organise, classe ou promeut activement les contenus. La CJUE a durci les conditions d’accès à ce statut pour les plateformes numériques qui jouent un rôle actif dans la mise en valeur des publications.
Un site qui indexe les contenus par nom de créateur, propose un moteur de recherche interne et monétise le trafic par la publicité dépasse largement le rôle passif d’un simple hébergeur. Il peut alors être qualifié d’éditeur ou de plateforme de partage au sens de l’article 17 de la directive DSM, avec une obligation de meilleurs efforts pour empêcher la réapparition des œuvres notifiées (mécanisme dit « stay-down »).
Recours concrets pour les créateurs victimes de Very LEAKS
La multiplicité des fondements juridiques se traduit par plusieurs voies d’action. Le choix dépend de la rapidité recherchée et de la localisation du site.
- Notification LCEN à l’hébergeur identifié via les registres WHOIS ou les mentions légales, en y joignant les preuves d’originalité et la preuve de la publication non autorisée.
- Procédure accélérée au fond devant le tribunal judiciaire compétent pour obtenir le retrait sous astreinte, en s’appuyant sur l’article 6 de la LCEN modifié par la loi SREN.
- Plainte pénale pour contrefaçon (article L. 335-2 CPI) et, le cas échéant, pour diffusion d’images intimes sans consentement (article 226-2-1 du Code pénal), ce qui permet de solliciter une enquête et des mesures conservatoires.
- Signalement auprès de la plateforme de publicité ou du registrar du nom de domaine, pour assécher les revenus du site et accélérer sa fermeture.
Le signalement au registrar reste sous-estimé. Un site de leaks qui perd son nom de domaine perd aussi son référencement et son trafic, ce qui réduit immédiatement le préjudice subi par les créateurs.
Le droit français offre un arsenal complet contre la diffusion non autorisée de contenus, du retrait rapide à la sanction pénale. La loi SREN de 2024 et le cadre européen DSA/DSM ont comblé les lacunes procédurales qui freinaient auparavant les créateurs face à des sites hébergés hors de France. Le point faible reste l’exécution transfrontalière des décisions, mais le blocage par les FAI français constitue un filet de sécurité efficace pour limiter l’accès depuis le territoire national.
