Un chiffre qui façonne tout le reste : le salaire journalier de référence ne se contente pas de dicter le montant de vos allocations chômage, il conditionne aussi l’idée que vous vous faites de cette période de transition. Détail méconnu, impact colossal.
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Attention : Le mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) va évoluer à compter du 1er avril 2021. Dès publication des nouvelles règles par les autorités, ces informations seront actualisées. Les modalités d’indemnisation chômage s’en trouveront également modifiées.
Les indications détaillées dans cette page reflètent la réglementation en vigueur jusqu’à ce changement.
Salaire journalier de référence : définition
Le salaire journalier de référence, SJR pour les initiés, est la base sur laquelle repose le calcul de l’allocation chômage. Plus ce montant grimpe, plus l’indemnisation suit le mouvement. Il s’établit à partir du salaire annuel de référence, qui additionne l’ensemble de vos rémunérations brutes perçues au cours des douze derniers mois d’activité. Le chiffre obtenu est ensuite divisé par 365 : voilà le socle qui servira pour déterminer votre allocation.
Pour calculer avec précision votre SJR, trois paramètres sont à connaître :
Voici les points à examiner pour évaluer votre salaire journalier de référence :
- La période prise en compte pour déterminer le SJR
- La nature des rémunérations incluses dans ce calcul
- Les éléments expressément exclus du calcul
Période de calcul du salaire journalier de référence
Ce que prévoit la règle générale : Pôle Emploi s’appuie sur les douze derniers mois précédant votre dernier jour travaillé et rémunéré pour calculer le salaire annuel de référence à utiliser pour le SJR. Si votre contrat prend fin en cours de mois (le 15, par exemple), la période de référence s’achève le dernier jour du mois précédent la rupture. Par ailleurs, le nombre maximal de jours ouvrables retenus sur cette période de référence s’élève à 261 jours.
Cas particuliers : Si vos derniers mois d’activité ont été marqués par une chute d’activité ou de salaire, la convention d’assurance chômage numéro 5 prévoit que la période de référence pour le calcul du SJR peut être reportée à une période jugée « normale » en termes de rémunération. Ce réajustement peut s’effectuer automatiquement lors de votre inscription à Pôle Emploi, ou bien à l’initiative de votre conseiller si besoin.
La formule à retenir pour déterminer le salaire journalier de référence est la suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).
Si vous avez travaillé moins de 12 mois, le calcul s’adapte : le salaire total perçu est alors divisé par le nombre effectif de jours calendaires (week-ends compris) sur la période d’emploi. Voici un exemple pour illustrer : imaginons un contrat de 6 mois rémunéré 1 200 € par mois. Pour estimer votre SJR, il faut diviser 1 200 par le nombre total de jours sur ces 6 mois, puis appliquer le coefficient de 1,4.
Rémunérations incluses dans le calcul du SJR
Certaines sommes reçues durant votre contrat de travail entrent dans le calcul du salaire annuel de référence, donc du SJR.
Seuls les revenus effectivement versés au cours des douze derniers mois sont pris en compte. À titre d’exemple, une prime de 13e mois, si elle concerne strictement la période de référence, sera incluse dans le calcul de votre indemnisation chômage.
Voici les types de rémunérations pris en compte dans le calcul du salaire annuel de référence :
- Salaire fixe mensuel
- Part variable (commissions, primes liées à la performance…)
- Heures supplémentaires, dans la limite de 208 heures par mois
- Primes de 13e mois perçues sur les 12 derniers mois
- Primes ponctuelles ou liées à des objectifs (prime panier, etc.)
Note : Cette liste n’est pas exhaustive. De façon générale, toutes les sommes soumises à cotisations ASSEDIC sont intégrées au calcul du salaire journalier de référence.
Rémunérations exclues du calcul du salaire journalier de référence
Certains éléments ne peuvent pas être pris en compte dans ce calcul. Il s’agit notamment des indemnités suivantes :
- Indemnités de fin de contrat ou de rupture
- Indemnités compensatrices de congés payés (si tous les congés n’ont pas été pris avant le départ)
- Indemnités journalières de sécurité sociale pour maladie
- Primes de participation
- Aides à l’assurance chômage complémentaire
- Notes de frais
En résumé, toute somme reçue qui n’est pas directement liée à la réalisation de votre travail est exclue du calcul du SJR.
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